Titre 1 : Constitution - Objet - Siège social - Ressources - Durée
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les membres une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « West Up », ci-après dénommée « l'Association ».
Article 2 : Objet
L'Association West Up s'adresse aux jeunes membres de la communauté LGBTQIA+, que iels soient rattachées à l'Université de Bretagne Occidentale ou non. Elle a pour objet la lutte contre le harcèlement et les discriminations liées au sexe, au genre, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et/ou à l'état de santé résultant d'une infection sexuellement transmissible, en particulier le VIH, que ce soit dans les milieux universitaires ou extérieurs, ainsi qu'à la prévention contre les IST.
A ce titre, l'association mène notamment :
- des actions à caractère social ayant pour objet de fournir à ces personnes une aide matérielle et un soutien moral ;
- des activités à caractère informatif à travers l'information et la prévention contre les discriminations et les infections sexuellement transmissibles, en particulier contre le VIH.
Article 3 : Siège social
L'association West Up est située à l'Université de Bretagne Occidentale : Faculté Victor Segalen, 20 rue Duquesne, CS 93837, 29238 Brest cedex.
Article 4 : Ressources
Les ressources de l'association se composent : des cotisations des membres ; des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques ; du revenu de ses biens ; de toute ressource autorisée par les textes législatifs et administratifs ; de tout bénéfice récolté lors d'un événement associatif.
Article 5 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 6 : Association apartisane
L'association West Up est strictement indépendante politiquement, et de ce fait ne peut adhérer ni à un parti politique ni à un syndicat. De même, elle agit indépendamment de toute confession religieuse. En revanche, elle se met en opposition aux politiques et lois discriminantes (xénophobie, LGBTphobie, sexisme, etc.) et soutient la lutte contre ces dernières.
Titre 2 : Composition de l'association
Article 7 : Acquisition de la qualité de membre
L'adhésion à l'association est ouverte à tout individu qui en partage les objectifs et l'état d'esprit, sous réserve du respect du règlement intérieur de l'association. Sont membres de l'Association celleux qui ont adhéré•e•s aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur et, le cas échéant, qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Ladite cotisation est annuelle (d'une année universitaire à l'autre) et s'élève à un montant de 3 euros, mais pouvant être changée par les adhérent•e•s lors d'une Assemblée Générale, si iels en expriment le souhait. La cotisation est payée chaque année universitaire par les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Elle est valable du jour du paiement de la cotisation jusqu'à la rentrée universitaire suivante. Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. On ne saurait exiger un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un.e membre.
Un•e candidat•e à l'adhésion peut se voir refuser l'intégration en raison d'un comportement en désaccord avec les statuts, le règlement intérieur, la loi, ou les valeurs de l'association. Cette décision demeure exceptionnelle et se vote lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
Un•e membre de l'association peut s'opposer à l'adhésion d'un individu et saisir le bureau dans ce sens ; iel en informe par écrit (lettre ou e-mail) la Présidence de l'Association qui étudiera avec les autres membres de bureau le bien-fondé de la demande et la soumettra à un vote au cours d'une Réunion de Bureau mise en place par ce.s dernier•ère•s au plus tôt, suivant le motif d'opposition de l'adhésion. En cas de comportement inapproprié, observé avant l'adhésion, le Bureau peut décider à la suite d'un vote à la majorité de la mise en place d'une période dite de probation pour un•e nouvel•le adhérent•e s'il le juge nécessaire.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission, notifiée par écrit au président (à défaut de précision donnée par le membre démissionnaire, la décision prend effet à la date de réception de la notification par la présidence) ; le décès ; la radiation, prononcée par le bureau ; l'exclusion.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée suite à la demande d'une autre membre. Un•e adhérent•e fait remonter la demande par écrit (lettre ou e-mail) au Bureau qui pourra inscrire l'exclusion à l'ordre du jour d'une Réunion de Bureau. Le secrétariat informe par écrit l'adhérent•e faisant l'objet de la procédure d'exclusion et indique l'objet de ladite procédure. L'adhérent•e mis•e en cause est invité•e à venir plaider en sa faveur lors de la Réunion de Bureau suivant la demande d'exclusion. Après son audition, si lieu, les membres du Bureau votent son exclusion. Si l'exclusion est prononcée, celle-ci est à effet immédiat à l'issue du vote. Le secrétariat notifie la décision à l'adhérent•e. Toute exclusion de l'Association est définitive.
8.1 Fautes pouvant amener à une exclusion
Est considéré comme une faute grave tout acte ou propos portant atteinte, de quelque manière que ce soit, à l'association et/ou à ses adhérent•e•s. Les fautes pouvant mener à une exclusion sont les suivantes :
- le non respect d'autrui de leurs identités de genre, leur orientations sexuelles / romantiques, leurs origines / ethnies, leurs apparences ou leurs situations de handicap ;
- le bafouement du consentement, que cela soit au sein de l'association ou en dehors de celle-ci, si tant est que cela touche un•e adhérent•e et/ou si cela se déroule durant un événement organisé par l'Association ou auquel l'Association a été invité ;
- le non respect des limites de chacun•e, notamment dans l'espace social ;
- tout acte ne respectant pas la loi.
Titre 3 : Administration - Fonctionnement
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est publique et se compose des adhérent•e•s de l'Association étant à jour avec leur cotisation annuelle. Elle se réunit une fois par an, dans les 8 semaines qui suivent chaque rentrée universitaire et est convoquée par la Présidence sortante. Les adhérent•e•s sont notifié•e•s par e-mail jusqu'à deux semaines avant.
Elle se prononce à la majorité simple sur les orientations générales, le rapport d'activité et financier, et le renouvellement du bureau. Elle se prononce à la majorité des 2/3 sur la modification des statuts et la dissolution de l'Association. Chaque adhérent•e majeur•e dispose d'une voix par vote ; le vote par procuration écrite est recevable, réduit à deux par individu. Pas de condition de quorum.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Convoquée par la Présidence sur demande de la majorité du Bureau ou de la majorité absolue des adhérent•e•s, suivant les modalités de l'Article 9. Peut voter un changement de statuts, ou l'adhésion à une structure fédérative.
Article 11 : Bureau
Élu en Assemblée Générale (Article 11.1), composé au minimum d'une Présidence, une Trésorerie et un Secrétariat, complétable par des Vice-Présidences (Communication, Animation) et des Chargé•e•s de Mission. Décisions prises à la majorité absolue en Réunion de Bureau, voix prépondérante de la Présidence en cas d'égalité.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être instauré par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur proposition du Bureau, pour fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux relatifs à l'administration interne de l'association.
Article 13 : Dissolution
Peut être prononcée par les 2/3 des membres présent•e•s à une Assemblée Générale spécialement convoquée selon les modalités de l'Article 10. L'actif est dévolu conformément à l'Article 10 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Signé à Brest le 15/10/2024 — Président : Tanguy Gueguen — Secrétaire : Théophile Nicolas.